... faisons la différence !

Contexte de l’affaire - Japhet Bizimana, plus connu sous le nom de Kimararungu, est un burundais qui a fui le génocide de 1972 pour se réfugier au Rwanda. Il a vécu dans ce pays jusqu’en 1994, jusqu’au 10 avril 1994, plus exactement. Il était responsable de la sécurité des bâtiments de l’Ambassade des États-Unis, des habitations du personnel et des dépôts de matériaux. On se rappellera que le 6 avril 1994, un attentat ayant emporté la vie du président rwandais, Juvénal Havyarimana, et du président burundais Cyprien Ntaryamira, et de nombre d’autres personnes, avait déclenché le génocide rwandais. Grâce à l’ambassade du Burundi à Kigali, Japhet Bizimana et sa famille, qui résidaient alors à Remera, un quartier aisé de la capitale rwandaise, ont été intégrés au cortège qui a accompagné les dépouilles du président Ntaryamira et de ses compagnons d’infortune. À leur rapatriement, ils laissaient au Rwanda une belle villa dans le beau quatrier de Remera, jusqu’alors contrôlé par le FPR. À ce moment aussi, Japhet Bizimana ne connaissait pas l’existence de Twahirwa Jean-Bosco, qui allait pourtant lui causer bien des nuits blanches en tentant de s’approprier cette villa.

Devant les Gacaca : un verdict de non-culpabilité

La villa de Kimararungu à Remera tombe entre les mains du Front Patriotique Rwandais au moment du rapatriement de la famille au Burundi. Le FPR la rétrocède à la famille en 2003. Elle est alors aussitôt louée à un certain Twahirwa Jean-Bosco, un des employés des juridictions traditionnelles Gacaca dans le secteur de Remera. Twahirwa Jean-Bosco entreprends alors d’acheter la villa de Bizimana Japhet, contre la volonté de ce dernier. Après les multiples propositions d’achat rejetées par le propriétaire, Twahirwa Jean-Bosco le menace : il risque de tout perdre s’il n’accepte pas la transaction. Bizimana Japhet ne cède pas sous la pression et ses ennuis judiciaires commencent.

Twahirwa Jean-Bosco accuse Bizimana Japhet d’avoir participé au génocide, d’avoir supervisé le génocide et les spoliations de biens qui l’ont accompagné. Il faut rappeler ici que Twahirwa Jean-Bosco n’a jamais rencontré Japhet Bizimana.

Les juridictions Gacaca de Remera, qui se saisissent du cas, entendent tous les témoins. Aussitôt après l’introduction de cette action en justice, Japhet Bizimana demande à Twahirwa Jean-Bosco de quitter sa résidence. Celui-ci n’en fait rien : il décide plutôt de verser au compte des juridictions Gacaca une partie du loyer qu’il versait au propriétaire de la résidence : 100 000 F Rwandais (par mois), sur un loyer qui s’établissait à 150 000 F Rw. Il refusera de quitter cette résidence jusqu’à ce qu’un arrêt de la Cour de Kacyiru (arrêt Numéro NY CO 292/MB/08/TB KCY) l’en expluse. Mais l’affaire ne s’arrête pas là.

En date du 21 janvier 2009, Japhet Bizimana est convoqué par les tribunaux Gacaca à Kigali. Il faut souligner ici que Japhet Bizimana a fait part aux autorités rwandaises de sa volonté de répondre à toutes les accusations qui pourraient être formulées contre lui. Mais pour des raisons de sécurité, que l’on comprend aisément, il a dit être disposé à se présenter devant les juges partout, - à La Haye, à Arusha - sauf au Rwanda. Lorsque ce procès se tient à Kigali le 14 et le 21 février 2009, Japhet Bizimana n’est donc pas physiquement présent, mais il se défend par écrit. Après audition des témoins, la cour conclut que le prévenu n’est pas coupable des accusations de génocide portées contre lui. Elle rejette aussi les accusations de spoliation : il ne devra donc pas verser d’argent pour dédommager les éventuelles victimes, étant lavé de toute accusation. Ce procès n’ayant pas été porté en appel après les délais prévus, la juridiction Gacaca remet à Japhet Bizimana le montant des loyers versés par Twahirwa Jean-Bosco. Le chèque, tiré sur la Banque nationale du Rwanda, est remis au représentant de Japhet Bizimana, la même personne qui avait représenté le propriétaire de la résidence lors de la signature du contrat de location avec Twahirwa Jean-Bosco. Japhet Bizimana est aussi autorisé à effectuer des rénovations pour réparer les dégâts causés par Twahirwa Jean-Bosco sur la résidence.

La mise aux enchères…commencée puis arrêtée

Curieusement, le 21 décembre 2009, soit 10 mois après le prononcé du jugement, un panneau indiquant que la résidence est mise aux enchères apparaît devant la maison, au grand étonnement du propriétaire et de son représentant. Il en réfère alors à Mme Domitille Mukantaganzwa, responsable des juridictions Gacaca au Rwanda, qui dit ne rien connaître de cette vente. La vente s’arrête. Japhet Bizimana écrit cependant pour en informer les autorités, en commençant par le président de la République lui-même, le général Paul Kagame, ainsi que les différents ministres concernés par ce dossier.

Le dossier a aussi été soumis pour analyse à la Commission mixte Burundo-rwandaise chargée d’étudier la question des biens laissés au Rwanda par les anciens réfugiés burundais et au Burundi par les anciens réfugiés rwandais. La commission a pris acte que Bizimana Japhet a été reconnu innocent et que les biens qui lui appartiennent doivent lui être rétrocédés.

De nouveau devant les Gacaca : un procès clandestin, flou…et expéditif

Japhet Bizimana croyait en avoir fini avec les juridictions gacaca, mais un autre jocker sortit de la poche de Twahirwa en date du 5 juillet 2011. Les juridictions Gacaca apprenaient en effet à Bizimana Japhet qu’un autre procès a eu lieu en son absence. Au terme de ce procès, qui concernait aussi 7 autres personnes, il avait été décidé qu’un moment de 24 203 750 FRW devait être versé pour dédommager les victimes de spoliation de biens dans le secteur de Remera pendant le génocide. Japhet Bizimana entra aussitôt en contact avec les responsables des juridictions Gacaca pour demander que ce procès soit revu, ce qu’il a obtenu. Il a aussi obtenu le droit d’être représenté par un avocat.

Le jour du procès, les autres prévenus ont été autorisés à comparaître en même temps que lui, mais une surprise l’attendait : l’avocat n’a pas été autorisé à représenter son client, Japhet Bizimana, mais a été autorisé à être présent à l’audience comme n’importe quelle personne. Il a par la suite été expulsé de l’audience quand il a voulu prendre la parole et les témoins présents pour le compte de Japhet Bizimana ont été conduits en prison. Après une légère suspension de l’audience et une courte délibération, le verdict est tombé : Bizimana Japhet alias Kimararungu est jugé coupable du crime de génocide et est condamné à payer 24 203 750 FRW. Pourtant ce procès était initialement censé juger non pas le crime de génocide – Bizimana Japhet a été innocenté à ce sujet – mais un délit concernant la destruction de biens d’autrui. Il faut rappeler enfin que Remera était contrôlé par le FPR à l’époque et qu’il n’y a pas eu de destruction de biens dans ce secteur.

Curieusement, les coaccusés n’ont pas été entendus, alors qu’il était précisé que les faits reprochés ont été commis ensemble, ce qui signifie une responsabilité solidaire (responsabilité in solidum). Quand l’avocat de M. Kimararungu a demandé ce qu’il en est, il lui a été signifié que chacun des coaccusés devra payer le même montant (24 203 750 FRW). Pourtant, personne parmi ceux qui accusent Kimararungu et ses coaccusés n’a été capable de préciser quels biens ont été détruits et qui valent aux accusés dans cette cause de devoir payer 8 fois le montant de 24 203 750FRW.

Une nouvelle mise aux enchères…imminente

La volonté de mettre aux enchères la villa de Japhet Bizimana risque donc, à court terme, de se réaliser. De même que sera concrétisée la menace proférée par Twahirwa Jean-Bosco à Japhet Bizimana à savoir qu’il risque de perdre sa maison s’il n’accepte pas de la vendre aux conditions de l’acheteur, c’est-à-dire lui-même. Il est étonnant que personne, ni dans les responsables des juridictions Gacaca, ni au sein des autorités rwandaises n’ait soulevé la question du conflit d’intérêt dans lequel se trouve Twahirwa dans ce cas précis. Il est à la fois juge et partie. Il est à la fois celui qui force la vente, avec la bénédiction des juridictions Gacaca – et qui achète le bien ainsi mis aux enchères. Japhet Bizimana a été sommé de comparaître à Kigali alors qu’il avait signifié à la Cour qu’il est prêt à se présenter devant les juges, partout sauf au Rwanda.

Dans ce cas, deux pays voisins, le Burundi et le Rwanda, jouent leur crédibilité : le Burundi doit prouver que les personnes qu’il a mandatées pour siéger au sein de la Commission mixte burundo-rwandaise chargée d’étudier la question des biens que les réfugiés ont laissés derrière eux à leur retour au pays ne sont pas juste des figurants. Le cas Kimararungu risque de créer un fâcheux précédent. De nombreuses autres personnes attendent que l’État du Burundi défende leurs intérêts dans des dossier similaires. Il serait malheureux que l’État burundais détourne la tête et laisse s’opérer cette spoliation. Ce cas va au-delà d’un individu. Les Kimararungu sont nombreux et attendent que l’État du Burundi les représente, les défende.

Le Rwanda joue lui aussi sa crédibilité, mais pour d’autres raisons : il est signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples. Sa propre Constitution l’oblige à garantir à tout le monde un procès juste et équitable, mené à charge et à décharge. Au moment où nous publions cet article, la villa de Japhet Bizimana sera mise en vente sous peu, alors que ni l’intéressé ni son représentant n’ont eu signification officielle du verdict de ce procès, pour en appeler du jugement.

L’utilisation des juridiction Gacaca à des fins personnelles risque de ternir à jamais l’image de ces juridictions et celle du pays qui les a vendues à l’opinion nationale et internationale comme des moyens inédits de réconcilier les rwandais avec eux-mêmes.